Mentions légales

Nom commercial : Haquelle Souvenirs

Nom et prénom du gérant: M. Jérémie HAQUELLE

Adresse du siège sociale : 3 rue Giraut - 51470 SAINT MEMMIE / 06.51.68.52.80

N° SIRET : 993 648 278 00014

Code APE : 9603Z

Statut : Micro-entrepeneur

Hebergeur du site Internet : Google LLC - 1600 Amphithéatre Parkway, Mountain View, CA 94043, USA

        Hotsinger - Gedimino pr. 11 - 01103 Vilnius - LITUANIE

Responsable de la publication : M. Jérémie HAQUELLE

Politique de confidentialité

Ce site respecte le Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD)

Données collectées

Les données suivantes peuvent être collectées via le formulaire de contact par mail ou téléphone et devis :

• Nom et Prénom

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Finalités de la collecte

Vos données sont utilisées uniquement pour :

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• Gérer une commande si applicable

Conservation

Les données sont conservées pour une durée maximale de 3 ans après le dernier contact

Partage des données

Aucune donnée n'est vendue ou cédée.

La seule plateforme pouvant traiter vos données est Google, Hébèrgeur du site.

Vos droits

Selon le RGPD, vous disposez d'un droit :

• d'accès,

• de rectification,

• d'opposition,

• d'effacement

Pour exercer vos droits, merci de bien vouloir envoyer un mail à haquellesouvenirs51@hotmail.com

Conditions Générales de Vente (CGV)

1. Objet

Les présentes conditions générales de vente (CGV) régissent toutes les prestations de service proposées par Haquelle Souvenirs, micro-entreprise immatriculée sous le numéro 99364827800014, dont le siège social est situé au 3 rue Giraut - 51470 SAINT-MEMMIE.

La prestation concerne le nettoyage et le fleurissement de tombes selon les formules proposées sur le site ou lors d’un devis personnalisé.

2. Commandes

- Toute commande doit être confirmée par écrit (par mail ou SMS).

- Les informations fournies par le client doivent être exactes et complètes (nom du défunt, emplacement de la tombe, type de prestation, fréquence souhaitée, etc.).

- Haquelle Souvenirs se réserve le droit de refuser une commande si elle ne peut être exécutée (ex. tombe inaccessible, site interdit, sépulture trop délabrée).

3. Devis et tarifs

- Les tarifs sont ceux indiqués sur le devis au moment de la commande.

- Les devis sont valables pendant 30 jours à compter de leur émission.

- Toute prestation non prévue dans le devis initial pourra faire l’objet d’une facturation complémentaire, après accord du client.

4. Modalités de paiement

- Le paiement s’effectue par virement, chèque, espèces selon les modalités précisées dans le devis ou la facture.

- Pour les prestations ponctuelles, le paiement est exigible avant la réalisation de la prestation.

- Pour les prestations récurrentes (abonnement ou entretien régulier), le paiement est effectué selon la fréquence convenue (mensuelle, trimestrielle, annuelle).

- En cas de retard de paiement, une pénalité de 10 % du montant total pourra être appliquée automatiquement, ainsi que des frais de recouvrement.

5. Exécution des prestations

- Haquelle Souvenirs s’engage à réaliser les prestations avec soin, ponctualité et respect des lieux.

- Les prestations sont effectuées selon les dates/périodes convenus avec le client.

- En cas d’empêchement (météo, problème logistique), le client sera informé dans les plus brefs délais et un report sera proposé.

6. Responsabilité

- Haquelle Souvenirs décline toute responsabilité en cas de dommages liés à l’état de la tombe ou des installations existantes qui ne serai pas causé par la prestation (ex. pierres tombales fragiles, ornements détériorés).

- La responsabilité de Haquelle Souvenirs ne pourra être engagée pour les dommages indirects ou imprévisibles.

- Le client est responsable de fournir un accès sécurisé à la tombe et de signaler tout élément sensible.

7. Annulation et report

- Toute annulation doit être signalée au moins 7 jours avant la date prévue (remboursement de la prestation dans les 10 jours)

- En cas d’annulation tardive, des frais de 10% du montant de la prestation pourra être appliqué.

8. Renouvellement du contrat

- Le contrat est conclu pour une durée déterminée initialement avec le client. Le reconduction de celui-ci n'est pas automatique. 

9. Données personnelles

- Les informations personnelles collectées sont nécessaires à l’exécution des prestations et à la facturation.

- Elles sont strictement confidentielles et ne seront pas communiquées à des tiers sans consentement préalable, conformément au RGPD.

10. Propriété intellectuelle

- Tout contenu fourni par Haquelle Souvenirs (photos, descriptifs, modèles de décorations) reste la propriété exclusive de l’entreprise et ne peut être utilisé sans autorisation.

11. Loi applicable et juridiction compétente

- Les présentes CGV sont soumises au droit français.

- En cas de litige, les parties s’efforceront de trouver une solution amiable avant tout recours judiciaire.

- À défaut d’accord, le tribunal compétent sera celui du lieu du siège social de Haquelle Souvenirs.